Déclaration relative à la protection des données

1. De quoi la présente déclaration relative à la protection des données traite-t-elle?

PSP Swiss Property SA et les sociétés de son groupe (ci-après désignées «PSP») s’engagent à traiter la totalité des données personnelles (ci-après désignées «données personnelles») collectées par le biais de nos sites Web, de nos applications et de nos services ou de toute autre manière dans le cadre d’un contrat et de communications (description ci-après) de manière conforme à la loi suisse sur la protection des données actuellement en vigueur et à prendre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger lesdites données personnelles contre tout accès non autorisé. Dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous vous informons notamment sur la nature des données personnelles qui sont collectées et traitées en relation avec l’utilisation de nos sites Web, de nos applications et de nos services ou de toute autre manière dans le cadre d’un contrat et de communications (description ci-après), sur les fins auxquelles elles sont utilisées, sur les destinataires auxquels elles sont éventuellement transmises et sur les droits qui sont les vôtres en relation avec l’utilisation de vos données personnelles par PSP.

Par «données personnelles», on entend des données concernant une personne physique identifiée ou identifiable, c.-à-d. des données permettant elles-mêmes ou avec des données complémentaires correspondantes de tirer des conclusions quant à l’identité de ladite personne. Les données personnelles comprennent, par exemple, le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale ou le numéro de passeport.

Les «données personnelles sensibles» (ci-après désignées «données sensibles») constituent une catégorie de données personnelles que la législation en vigueur en matière de protection des données protège tout particulièrement. Sont considérées comme des données sensibles les données relatives aux opinions ou aux activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, les données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l’origine raciale ou ethnique, les données génétiques, les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, les données relatives à des poursuites ou sanctions pénales et administratives, et les données relatives à des mesures d’aide sociale.

Vous trouverez au point 4 des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de la présente déclaration relative à la protection des données. Par «traitement», on entend toute opération relative à des données personnelles, p. ex. la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, l’adaptation, la communication et l’effacement.

Dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous décrivons ce que nous faisons avec vos données lorsque vous utilisez www.psp.info, d’autres de nos sites Web ou nos applications (ci-après collectivement désignés «site Web»), nos services, que vous êtes en relation avec nos services de toute autre manière dans le cadre d’un contrat, que vous communiquez avec nos services par courrier électronique ou par d’autres canaux ou encore que vous avez affaire à nous de toute autre manière. Le cas échéant, nous vous notifierons par écrit et en temps utile de toute activité de traitement supplémentaire qui ne serait pas mentionnée dans la présente déclaration relative à la protection des données. Nous pouvons en outre vous informer de manière distincte du traitement de vos données, p. ex. dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations supplémentaires relatives à la protection des données, des formulaires et des indications.

Si vous nous transmettez ou communiquez des données relatives à d’autres personnes, telles que, p. ex., des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. En transmettant des données relatives à des tiers, vous confirmez cela. Veuillez également veiller à ce que lesdits tiers aient été informés de la présente déclaration relative à la protection des données.

La présente déclaration relative à la protection des données est conçue pour répondre aux exigences de la nouvelle loi suisse sur la protection des données («LPD») et, lorsque cela s’applique, à celles du règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»). L’applicabilité de ces textes législatifs et la mesure dans laquelle ils s’appliquent dépendent toutefois de chaque cas d’espèce.

La présente déclaration relative à la protection des données s’applique à tous nos sites Web (ci-après collectivement désignés «site Web») exploités par PSP Management SA pour le compte de PSP Swiss Property SA ou les sociétés de son groupe (ci-après désignées «PSP»), ainsi que dans le cadre de l’utilisation des services que nous proposons et de toute autre connexion et communication avec nos services.

En accédant aux sites Web de PSP, en utilisant les services que nous proposons et en établissant toute autre connexion et communication avec nos services, vous déclarez avoir lu attentivement la présente déclaration relative à la protection des données et approuver le traitement des données qui y est décrit.

Les éventuelles questions ayant trait à la présente déclaration relative à la protection des données peuvent à tout moment être adressées par courrier électronique à [email protected]. Si vous n’approuvez pas la présente déclaration, veuillez alors vous abstenir tout autant d’accéder au site Web que d’utiliser nos services.

Pour des raisons de lisibilité, il se peut que la présente déclaration utilise la forme masculine pour des désignations de personnes et des substantifs se rapportant à des personnes. Les termes correspondants s’appliquent, par principe, et dans un souci d’égalité de traitement, à tous les sexes. La forme linguistique abrégée n’est utilisée que pour des raisons rédactionnelles et n’implique aucun jugement de valeur.

2. Qui est responsable de vos données personnelles?

Pour les traitements de données du groupe PSP Swiss Property décrits dans la présente déclaration relative à la protection des données, et sauf communication contraire au cas par cas, la responsabilité juridique en matière de protection des données incombe à PSP Management SA, Seestrasse 353, 8038 Zurich.

PSP détermine les fins et les moyens du traitement de vos données personnelles, de sorte que, conformément à la présente déclaration relative à la protection des données, la responsabilité du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles lui incombe. Si vous avez des questions ou des réticences au sujet de la présente déclaration relative à la protection des données ou du traitement de vos données personnelles, veuillez à tout moment vous adresser à nos services en envoyant un courrier électronique à [email protected].

Pour vos préoccupations relatives à la protection des données et pour exercer vos droits, les coordonnées auxquelles vous pouvez nous contacter sont les suivantes:

PSP Management SA
Seestrasse 353
8038 Zurich
Téléphone: +41 44 625 57 57
Adresse électronique: [email protected]

Vous pouvez contacter ce service pour toute préoccupation relative à la protection des données.

3. Comment traitons-nous les données personnelles?

Les données personnelles collectées via le site Web ou via toute autre connexion et communication (voir point 1) sont toutes traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données actuellement en vigueur. Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration relative à la protection des données. Conformément au droit applicable, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une autre manière que celle décrite dans la présente déclaration relative à la protection des données. Dans ce cas, nous vous soumettrons des déclarations relatives à la protection des données ou des communications spécifiques au moment de la collecte et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement. Nous nous efforçons constamment, dans la mesure du raisonnable, de collecter des informations sous forme anonymisée ou pseudonymisée afin de ne pas pouvoir reconnaître votre identité.

4. Quelles données traitons-nous?

Vous pouvez utiliser notre site Web sans divulguer activement de données personnelles. La divulgation active de données est requise pour répondre à vos demandes ou préoccupations. Cela se produit notamment lors de l’utilisation de formulaires de contact, d’inscription ou de candidature (p. ex. pour l’envoi de communiqués de presse, de Property News et d’autres informations ou communications ad hoc). Si vous êtes en contact avec nos services d’une autre manière (voir point 1), par exemple par le biais d’un contrat, il existe également une divulgation active de données afin de répondre à la préoccupation correspondante. Les données divulguées par vos soins peuvent, p. ex., se rapporter à votre personne, à votre société ou à votre employeur, et à la fonction ou position que vous exercez ou occupez au sein de ladite société. Selon le cas, les civilités, le prénom et le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique, ainsi que d’autres coordonnées et informations éventuelles sont collectés.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de notre site Web sont généralement collectées par nos soins dans le but d’atteindre la finalité pour laquelle les données ont été divulguées et sont notamment utilisées dans le cadre des services d’information et autres services enregistrés par vos soins, afin de traiter vos demandes et vos préoccupations et, le cas échéant, pour des prises de contact à ce sujet.

Elles peuvent être enregistrées et utilisées pour l’administration technique associée et, le cas échéant, être également transmises aux services internes compétents, aux sociétés du groupe ou à des prestataires de services auxquels nous faisons appel.

Lorsque la loi l’exige, les données personnelles peuvent être utilisées pour des cas tels que la détection de fraudes, des incidents de sécurité, la résolution de problèmes techniques et d’autres événements similaires.

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes:

Données techniques:
Lorsque vous utilisez notre site Web ou d’autres offres électroniques (p. ex. envoi de la newsletter), nous collectons l’adresse IP de votre terminal et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également des journaux dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est consignée. Nous conservons les données techniques jusqu’à ce que le but ou l’intérêt légitime de la conservation des données n’aient plus lieu d’être. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous-même ou à votre terminal, un code individuel (p. ex. sous la forme d’un cookie, cf. le point 10 à ce sujet). En elles-mêmes, les données techniques ne permettent, en principe, pas de tirer de conclusions quant à votre identité. Dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données (et, par là même, le cas échéant, à votre personne).

Les données techniques comprennent, entre autres données, l’adresse IP et des indications sur le système d’exploitation de votre terminal, la date, la région et l’heure d’utilisation ainsi que le type de navigateur utilisé pour accéder à nos offres électroniques. Cela peut nous aider à transmettre le formatage correct du site Web ou, p. ex., à afficher à votre intention un site Web adapté à votre région. Sur la base de l’adresse IP, nous savons, certes, par le biais de quel fournisseur d’accès (et, par conséquent, à partir de quelle région) vous accédez à nos offres, mais nous ne pouvons généralement pas en déduire qui vous êtes.
Données d’enregistrement:
Certaines offres de services (p. ex. envoi de la newsletter) ne peuvent être utilisées qu’avec un enregistrement, qui peut être effectué directement auprès de nos services ou par l’intermédiaire de nos prestataires de services externes. Vous devez, pour ce faire, nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service.
Les données d’enregistrement comprennent, entre autres données, les données que nous exigeons de vous avant que vous ne puissiez bénéficier de certaines prestations gratuites, telles que, p. ex., notre service WLAN, dans ce cas: nom, adresse électronique et numéro de téléphone. Vous devez également vous enregistrer si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter.
Données de communication:
Si vous êtes en contact avec nos services par le biais d’un formulaire de contact, par courrier électronique, par téléphone, par lettre ou par tout autre moyen de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nos services, y compris vos coordonnées et les données secondaires de la communication. Si nous enregistrons ou écoutons des conversations téléphoniques ou des vidéoconférences, p. ex. à des fins de formation ou d’assurance qualité, nous attirons alors tout particulièrement votre attention sur ce point. La réalisation et l’utilisation de tels enregistrements ne sont autorisées que conformément à nos directives internes. Si de tels enregistrements ont lieu, et lorsqu’ils ont lieu, vous en êtes informé via, p. ex., une annonce effectuée pendant la vidéoconférence concernée. Si vous ne souhaitez aucun enregistrement, veuillez alors nous en informer ou mettre fin à votre participation. Si vous souhaitez juste que votre image ne soit pas enregistrée, veuillez alors éteindre votre caméra. Si nous voulons ou devons établir votre identité, p. ex. dans le cas d’une demande de renseignements soumise par vos soins, d’une demande d’accès à des médias, etc., nous collectons des données pour vous identifier (p. ex. copie d’une pièce d’identité). Nous conservons ces données jusqu’à ce que le but ou l’intérêt légitime de la conservation des données n’aient plus lieu d’être. Les courriers électroniques dans les boîtes aux lettres personnelles, les correspondances écrites, les chats ainsi que les enregistrements de conférences (vidéo) sont conservés jusqu’à ce que le but ou l’intérêt légitime de la conservation des données n’aient plus lieu d’être. Les données de communication consistent en votre nom et vos coordonnées, le mode, le lieu et l’heure de la communication ainsi que, en règle générale, son contenu (c.-à-d. le contenu des courriers électroniques, des lettres, des chats, etc.). Ces données peuvent également contenir des informations sur des tiers.

Données de base:
Par données de base, nous entendons les données fondamentales dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (voir ci-dessous), pour la mise en œuvre de nos relations contractuelles et autres relations commerciales, telles que le nom, les coordonnées et des informations concernant, p. ex., votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, l’historique client, des procurations, des autorisations de signature et des déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un locataire, un client ou tout autre contact commercial, ou si vous opérez pour le compte d’un tel contact (p. ex. en tant que personne de contact du partenaire commercial).

Nous recevons des données de base par vos soins mêmes (p. ex. lors d’une location ou dans le cadre d’un enregistrement), de la part de services pour lesquels vous travaillez ou de tiers tels que, p. ex., nos partenaires contractuels. Nous pouvons également collecter des données de base des détenteurs de nos actions et de nos investisseurs. Nous conservons ces données jusqu’à ce que le but ou l’intérêt légitime de la conservation des données n’aient plus lieu d’être. En cas de contacts publicitaires, les données sont, en principe, conservées par nos soins jusqu’à ce que le but ou l’intérêt légitime de la conservation des données n’aient plus lieu d’être (p. ex. après l’achèvement du traitement de votre demande).

Les données de base comprennent, p. ex., des données telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et d’autres coordonnées, le sexe, la date de naissance, la nationalité, des informations sur des personnes associées, des sites Web, des photos et des vidéos, des copies de pièces d’identité, ainsi que des informations sur la relation que vous entretenez avec nos services (p. ex. client, fournisseur, visiteur, bénéficiaire de prestations), des informations sur le statut qui est le vôtre auprès de nos services, des attributions, des classifications et des listes de destinataires, des informations sur nos interactions avec vous (éventuellement un historique de celles-ci avec les inscriptions correspondantes), des rapports (p. ex. émanant des médias) ou des documents administratifs (p. ex. extraits du registre du commerce, autorisations, etc.) vous concernant. Pour ce qui concerne les informations de paiement, nous collectons, p. ex., vos coordonnées bancaires, votre numéro de compte et les données de votre carte de crédit. Les mentions de consentement ou de blocage font également partie des données de base, tout comme les informations sur des tiers tels que, p. ex., des personnes de contact, des bénéficiaires de prestations ou des représentants. Pour les personnes de contact et les représentants de nos clients, fournisseurs et partenaires, les données que nous traitons comme des données de base sont, p. ex., le nom et l’adresse, des informations sur le rôle, la fonction au sein de l’entreprise, des qualifications et, le cas échéant, les informations sur des supérieurs, des collaborateurs et des subordonnés, ainsi que des informations sur des interactions avec ces personnes.

Les données de base ne sont pas collectées de manière exhaustive pour tous les contacts. Les données que nous collectons individuellement dépendent tout particulièrement du but du traitement.
Données contractuelles:
Les données contractuelles comprennent des informations relatives à la conclusion du contrat telles que, p. ex., le type et la date de la conclusion du contrat, des informations relatives aux prestations à fournir ou fournies, ainsi que des données relatives à la phase préalable à toute conclusion de contrat, les informations nécessaires ou utilisées pour le traitement et les informations relatives à des réactions (p. ex. réclamations ou données relatives à la satisfaction, etc.), des informations émanant du processus de demande (comme, par exemple, une demande pour nos services) et des informations relatives au contrat concerné (p. ex. sa durée) et à l’exécution et à la gestion des contrats (p. ex. informations ayant trait à la location, à la facturation, au service à la clientèle, à l’assistance pour des questions techniques et à l’exécution de droits contractuels). Les données contractuelles comprennent également des informations sur des défauts, des réclamations et des ajustements ayant pu être apportés à un contrat, ainsi que des informations sur la satisfaction des clients et que nous pouvons, p. ex., recueillir via la réalisation d’enquêtes. Les données contractuelles comprennent en outre des données financières telles que des informations sur la solvabilité (c.-à-d. des informations permettant de tirer des conclusions sur la probabilité de paiement de créances), sur des rappels et sur le recouvrement de créances. Nous collectons généralement des données contractuelles auprès de vous-même, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces et de sources accessibles au public. Nous conservons ces données jusqu’à ce que le but ou l’intérêt légitime de la conservation des données n’aient plus lieu d’être.
Données comportementales et de préférence:
En fonction de la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de vous connaître et de mieux adapter nos services à vos besoins et attentes. Nous collectons et utilisons pour ce faire des données relatives à votre comportement et à vos préférences. Nous le faisons en procédant à des analyses de la fréquence des visites de notre site Web, des régions à partir desquelles celles-ci sont effectuées, du canal utilisé pour accéder au site Web (p. ex. via une publicité) et des objets et plans ayant été consultés. Ces analyses sont anonymisées et nulle conclusion ne peut être tirée sur une personne déterminée.

Les données comportementales sont des informations ayant trait à certaines actions, p. ex., à votre réaction vis-à-vis de communications électroniques (p. ex. si vous avez ouvert un courrier électronique, et quand vous l’avez fait) ou à votre localisation, ainsi qu’à votre interaction avec nos profils de réseaux sociaux et à votre participation à des événements. Il nous est, p. ex., possible de procéder à la collection sans fil de vos données de localisation via des codes univoques émis par votre téléphone portable ou lorsque vous utilisez notre site Web. Nous attirons votre attention sur l’enregistrement de profils de déplacement anonymes sur les localisations concernées.

Les données de préférence nous renseignent sur les besoins qui sont les vôtres, sur les produits ou services susceptibles de susciter votre intérêt ou sur le moment auquel vous êtes susceptible de réagir aux messages que nous vous envoyons, et sur la manière dont vous êtes susceptibles d’y réagir. Nous obtenons ces informations à partir de l’analyse de données existantes, telles que, p. ex, des données comportementales, afin de mieux vous connaître, d’adapter plus précisément les conseils et les offres que nous vous soumettons et, d’une manière générale, d’améliorer nos offres.

Les données comportementales et de préférence peuvent tout autant être analysées en fonction d’éléments à caractère personnel qu’en fonction d’éléments à caractère non personnel.
Autres données:
Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, p. ex., des données (telles que des dossiers, des preuves, etc.) peuvent également être générées qui se rapportent à vous. Nous pouvons également collecter des données pour des raisons ayant trait à la protection de la santé (p. ex. dans le cadre de concepts de protection). Nous pouvons recevoir ou réaliser des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (p. ex. lors d’événements, par des caméras de sécurité, etc.) Nous pouvons également collecter des données sur les personnes entrant dans certains bâtiments, et le moment auquel elles y entrent, ou disposant des droits d’accès correspondants (y compris lors de contrôles d’accès, sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes participant à des événements, et le moment auquel elles y participent, et sur les personnes utilisant notre infrastructure et nos systèmes, et le moment auquel elles en font l’utilisation.

Enfin, nous collectons et traitons des données sur les détenteurs de nos actions et d’autres investisseurs; outre les données de base, il s’agit, entre autres données, d’informations pour les registres correspondants, concernant l’exercice de leurs droits et l’organisation d’événements (p. ex. assemblées générales). Ces données sont conservées jusqu’à ce que le but ou l’intérêt légitime de la conservation des données n’aient plus lieu d’être.

Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données mentionnées au présent point 4 (p. ex. via des formulaires, dans le cadre de la communication avec nos services, en relation avec des contrats, lors de l’utilisation du site Web, etc.) Vous n’y êtes pas tenu, sous réserve de cas particuliers, p. ex. dans le cadre de concepts de protection contraignants (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nos services ou solliciter des prestations de notre part, vous devez, en outre, dans le cadre de votre obligation contractuelle et conformément au contrat correspondant, mettre à notre disposition des données, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d’enregistrement. Lors de l’utilisation de notre site Web, le traitement de données techniques est inévitable. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes ou bâtiments, vous devez nous fournir des données d’enregistrement. Pour ce qui concerne les données comportementales et de préférences, vous avez toutefois, en principe, la possibilité de vous y opposer ou de ne donner aucun consentement.

Nous ne mettons certaines prestations à votre disposition que si vous nous transmettez des données d’enregistrement, car nous voulons savoir, à moins que cela ne soit le cas de nos partenaires contractuels, qui utilise nos services ou a accepté une invitation à un événement, parce que cela est techniquement nécessaire ou parce que nous souhaitons communiquer avec vous. Si vous souhaitez vous-même conclure ou exécuter un contrat avec nos services, ou si une personne que vous représentez (p. ex. employeur) le souhaite, nous devons collecter des données de base, contractuelles et de communication auprès de vous, et nous traitons des données techniques si vous souhaitez utiliser notre site Web ou d’autres offres électroniques à cet effet. Si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat, vous devez vous attendre à ce que nous refusions la conclusion du contrat, à ce que cela soit considéré comme une violation du contrat ou à ce que nous ne réalisions pas le contrat. De même, nous ne pouvons vous envoyer de réponse à une demande de votre part que si nous traitons les données de communication correspondantes et, si vous communiquez en ligne avec nos services, également les données techniques. L’utilisation de notre site Web n’est pas non plus possible si nous ne recevons pas de données techniques.

Si tant est que cela ne soit pas interdit, nous prélevons également des données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce) ou recevons des données d’autres entreprises au sein de notre groupe, d’autorités et d’autres tiers (tels que, p. ex., des agences de renseignements sur le crédit, des fédérations, des partenaires contractuels, des services d’analyse Internet, etc.)

Les catégories de données personnelles que nous obtenons de la part de tiers à votre sujet comprennent notamment des informations provenant de registres publics, des informations dont nous prenons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des informations ayant trait à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, p. ex., avec votre aide, conclure et réaliser des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant en matière de correspondance et d’entretiens avec des tiers ou des renseignements sur votre solvabilité (si tant est que nous réalisions personnellement des affaires avec vous), afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour des livraisons, procurations, informations relatives au respect de prescriptions légales telles que celles relatives, par exemple, à la lutte contre la fraude, contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme et aux restrictions à l’exportation, informations émanant de banques, d’assurances et de partenaires de distribution et d’autres de nos partenaires contractuels) aux fins de l’utilisation ou de la fourniture de prestations par vous-même (p. ex. paiements), votre adresse et, le cas échéant, vos intérêts et d’autres données sociodémographiques et données ayant trait à l’utilisation de sites Web tiers et d’offres en ligne lorsque cette utilisation peut vous être attribuée.

5. Quelles données personnelles collectons-nous et pour quelles finalités de traitement?

a) Données personnelles enregistrées automatiquement ou transmises via l’utilisation d’Internet

PSP collecte et enregistre des informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des «fichiers journaux du serveur» lorsque vous consultez notre site Web. La collecte des données s’effectue sur la base de votre volonté de visiter notre site Web, et des intérêts qui sont les vôtres à le faire, et des intérêts légitimes qui sont les nôtres à exploiter le site Web. Lesdites données peuvent inclure les données suivantes:

Type et version du navigateur
Systèmes d’exploitation utilisés
URL de provenance de votre demande (le site Web précédemment visité)
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
Date et heure de la demande du serveur
Adresse de protocole Internet (adresse IP)
Volume de données transmises
Autres données et informations similaires servant à écarter le danger en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques

Ces données personnelles ne sont pas combinées avec d’autres données personnelles et sont conservées de manière distincte des autres données personnelles éventuellement transmises par l’utilisateur. Elles sont conservées par nos soins jusqu’à ce que le but ou l’intérêt légitime de la conservation des données n’aient plus lieu d’être.

PSP utilise les données personnelles collectées automatiquement aux fins suivantes:

permettre l’affichage, l’exploitation et le bon fonctionnement du site Web
assurer la stabilité et la sécurité du système
améliorer et protéger nos services
à des fins statistiques en cas d’attaques de l’infrastructure réseau sur laquelle le site Web est mis à disposition

b) Données personnelles que l’utilisateur nous transmet

PSP collecte et traite les données personnelles que l’utilisateur transmet volontairement à PSP par le biais de formulaires en ligne directement sur le site Web, par le biais de nos adresses électroniques de contact, par le biais d’autres applications éventuelles associées au site Web, par téléphone ou de toute autre manière (p. ex. formulaire de contact général, inscription pour un objet à louer, formulaire de candidature dans le cadre du recrutement, l'utilisation de l'Integrity Line ainsi qu’abonnement à la newsletter). Ces informations comprennent par exemple les données personnelles suivantes:

Catégorie de contact, civilités, nom de famille, prénoms, entreprise, données coordonnées, pays, adresse électronique, numéro de téléphone,
Votre message, votre commentaire, votre demande ou votre dossier de candidature en pièce jointe

La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément sur une base volontaire. Sans ces données personnelles, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les services demandés par l’utilisateur avec la qualité souhaitée, voire de les fournir tout court.

PSP utilise les données personnelles que l’utilisateur nous transmet aux fins suivantes:

fournir, gérer, protéger et optimiser les informations et les services proposés
communiquer avec vous et vous fournir les informations personnalisées et meilleures possibles dont vous avez besoin de notre part (p. ex. au sujet de nos services).
vous proposer de nouveaux services et de nouvelles informations susceptibles de pouvoir vous intéresser
respect d’exigences légales ou d’autres exigences réglementaires et règles internes
création, exercice et/ou défense de droits en justice réels ou potentiels, enquêtes ou procédures similaires
à d’autres fins légitimes, si ce traitement découle des circonstances ou était indiqué au moment de la collecte
recrutement et processus y afférents

6. Sur quelle base traitons-nous vos données?

Si tant est que nous vous demandions votre consentement pour certains traitements, nous vous informons de manière distincte des buts correspondants du traitement. Vous pouvez à tout moment révoquer les consentements avec effet pour l’avenir en nous adressant une notification écrite (par voie postale) ou, sauf indication ou accord contraire, par courrier électronique; vous trouverez nos coordonnées au point 2. Dès que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions pour cela d’une autre base juridique. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire pour la préparation ou l’exécution d’un contrat avec vous-même (ou le service que vous représentez) ou que nous-mêmes ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les buts et les finalités connexes décrits au point 4 ci-dessus et pour pouvoir mettre en œuvre des mesures correspondantes. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, si tant est que celui-ci ne soit pas déjà reconnu comme base juridique par la législation respectivement applicable en matière de protection des données. Mais cela comprend également la commercialisation de nos services, l’intérêt que nous avons de mieux comprendre nos marchés et de gérer notre entreprise, y compris ses opérations, de manière sûre et efficace, et ce, tout en en poursuivant le développement.

Le traitement de ces données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes:

votre consentement, uniquement s’il peut être retiré à tout moment (lors de l'inscription à notre newsletter, ainsi que pour l'utilisation des services Google et Vimeo et des plateformes de médias sociaux)
exécution d’un contrat avec vous ou intention de conclure un contrat avec vous (Pour les locations, les achats et les ventes ainsi que les contrats avec les prestataires de services)
satisfaction à une obligation légale (Pour les impôts, les assurances sociales ou aux fins d'enquêtes ou de procédures judiciaires) ou
sauvegarde de nos intérêts légitimes (protection et sécurité de nos services, systèmes, actifs, respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles, constatation, exercice ou défense de droits en justice, maintien et organisation efficace de l’entreprise, amélioration et développement de nos services, ainsi que vente et commercialisation de nos prestations)

Si le traitement se fonde sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer audit traitement en vous adressant directement à nos services à l’adresse suivante: [email protected]. Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

7. À qui transmettons-nous vos données personnelles?

PSP prend les mesures nécessaires pour s’assurer que seuls notre personnel autorisé et nos auxiliaires disposant des connaissances nécessaires ont accès aux données personnelles vous concernant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément aux finalités et aux bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, et si tant est que cela soit nécessaire pour le traitement des données prévu, nous pouvons, transmettre vos données personnelles aux catégories possibles suivantes de destinataires:

Autres sociétés du groupe.
Pour la présentation de nos immeubles et de nos objets à louer, nous mettons notamment en lien le site Web de SMG Swiss Marketplace Group SA, 8050 Zurich (Homegate.ch et Immoscout24.ch). Nous vous prions de bien vouloir y consulter la déclaration relative à la protection des données de SMG avant de divulguer vos données. Il en va de même pour d’autres sites Web sur lesquels sont présentées des informations relatives à des immeubles et à des projets de développement de PSP, pour lesquels PSP n’est pas responsable.
Prestataires de services qui traitent les données personnelles pour le compte et sur instruction de PSP (appelés sous-traitants tels que, par exemple, dans le domaine de l’informatique, de l’hébergement et du support, ou du recrutement).
Clients, spécialistes de l’artisanat, fournisseurs, assurances, administrations fiscales et autres partenaires commerciaux, prestataires de services ainsi que services publics.
Agences médias, grand public, y compris les visiteurs des sites Web et des profils du groupe sur les réseaux sociaux.
Acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition d’entités commerciales, d’entreprises ou d’autres parties du groupe.
Tribunaux, offices de conciliation, autorités de poursuite pénale, autorités de contrôle, avocats et autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou réelles, lorsque cela est nécessaire pour le respect de lois ou pour la création, l’exercice ou la défense de droits ou de droits en justice.

Nous sélectionnons soigneusement nos partenaires et les sous-traitants, et uniquement si nous avons suffisamment de garanties qu’ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter des données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne sont autorisés à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l’atteinte de la finalité pour laquelle vos données personnelles ont été collectées, pour autant que la loi n’en dispose pas autrement.

Les données personnelles restent chez nous ou chez nos sous-traitants. Pour ce qui concerne les sites Web mis en lien de nos prestataires de services et de tiers, ceux-ci sont, en principe, eux-mêmes responsables desdits sites Web ou de leur contenu. Veuillez consulter leurs propres déclarations relatives à la protection des données. En principe, la mise en lien est affichée et il faut cliquer de manière distincte sur le lien.

Nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers, sauf avec votre consentement ou pour l’atteinte de la finalité pour laquelle les données ont été collectées, notamment dans le cadre de notre activité commerciale, p. ex. pour la prise de contact demandée, ainsi que lorsque la transmission est nécessaire ou requise pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou pour d’autres raisons juridiques.

Pour la présentation de nos immeubles et objets à louer, nous utilisons Google Maps de Google afin de proposer ainsi une meilleure orientation (voir sous «Cookies»). Dès la consultation de pages comprenant des cartes Google Maps intégrées, des informations sur l’utilisateur sont transmises à Google. Pour de plus amples informations sur l’étendue et la finalité de la collecte et du traitement des données, veuillez consulter les conditions d’utilisation de Google Maps, dont le lien figure sur l’extrait de carte présenté, ainsi que dans les règles de confidentialité de Google (voir sous «Cookies»). Pour désactiver Google Maps, vous pouvez désactiver l’application JavaScript dans votre navigateur.

Dans le cadre de nos contrats, de notre site Web, de nos services et produits, de nos obligations légales ou, dans tout autre cas, aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories suivantes de destinataires:

Sociétés du groupe:
Vous trouverez une liste des sociétés de notre groupe ici: https://www.psp.info/fr/entreprise/en-bref/organisation-juridique. Les sociétés du groupe peuvent utiliser les données conformément à la présente déclaration relative à la protection des données, pour leur propre compte et aux mêmes fins (cf. point 4).

Les sociétés du groupe ont notamment accès aux données de base, à vos données contractuelles et à vos données d’enregistrement, ainsi qu’à vos données comportementales et de préférence, afin de vous soumettre des offres pour leurs services ou de faire de la publicité pour celles-ci. Si vous souhaitez vous opposer à toute transmission et utilisation à des fins de marketing, il vous est possible de le faire par notre intermédiaire, même si cela concerne une autre société du groupe, car des données ont déjà été transmises. Nous transmettons également vos données à d’autres sociétés du groupe pour certains produits et services, p. ex. lorsque certains services proviennent de sociétés du groupe autres que la nôtre et que nous ne faisons qu’en coordonner la fourniture.
Prestataires de services:
Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger; ceux-ci traitent des données vous concernant, pour notre compte ou en responsabilité commune avec nos services, ou reçoivent de notre part des données vous concernant sous leur propre responsabilité (p. ex. prestataires informatiques, spécialistes de l’artisanat, entreprises d’expédition, prestataires de services publicitaires, prestataires de services de connexion, entreprises de nettoyage, entreprises de surveillance, banques, assurances, sociétés de recouvrement, agences de renseignements économiques, prestataires en ressources humaines ou vérificateurs d’adresses). En ce qui concerne les prestataires de services centraux auxquels il est fait appel pour le site Web (voir le point 12) dans le domaine informatique, c’est à Microsoft et Swisscom que nous recourons.

Afin de pouvoir fournir nos services de manière efficace et nous concentrer sur nos compétences clés, nous avons recours à des services de tiers dans de nombreux domaines. Ces services concernent, p. ex., les services informatiques, l’envoi d’informations, les services de marketing, de vente, de communication ou d’impression, la gestion de bâtiments, la sécurité et le nettoyage, l’organisation et la mise en œuvre d’événements et de réceptions, le recouvrement de créances, des agences de renseignements économiques, des mesures de lutte contre la fraude et des prestations de sociétés de conseil, d’avocats, de banques, d’assureurs (y compris des assurances sociales) et des entreprises de télécommunications. Nous communiquons à chacun de ces prestataires les données nécessaires à leurs prestations, sachant que lesdites données peuvent également vous concerner. Les prestataires de services informent de leurs traitements de données autonomes dans leurs propres déclarations relatives à la protection des données.

Pour de plus amples informations sur la manière dont Microsoft traite les données, veuillez consulter la page suivante: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
Pour l’utilisation de Microsoft Teams en particulier ici:
https://learn.microsoft.com/fr-ch/microsoftteams/teams-privacy.
Pour de plus amples informations sur la manière dont Swisscom traite les données, veuillez consulter la page suivante:
https://www.swisscom.ch/fr/business/footer/protection-des-donnees.html

Autorités:
Nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela nous semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Des données concernant la santé peuvent également en faire partie. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité des données vous concernant qu’elles reçoivent de nos services.

Les cas d’application résident, p. ex., dans des enquêtes pénales, des mesures policières (p. ex. concepts de protection sanitaire, lutte contre la violence, etc.), des directives et des enquêtes prudentielles, des procédures judiciaires, des obligations de notification et des procédures pré- et extrajudiciaires, ainsi que les obligations légales d’information et de coopération.

Une communication de données peut également avoir lieu lorsque nous souhaitons obtenir des informations de la part de services publics, p. ex. pour justifier un intérêt à obtenir des informations ou parce que nous devons indiquer au sujet de qui nous avons besoin d’un renseignement (p. ex. à partir d’un registre).
Autres personnes:
Nous entendons par là d’autres cas dans le cadre desquels l’implication de tiers découle des finalités selon le point 4, p. ex. des bénéficiaires de prestations, des médias et des associations auxquels nous collaborons ou si vous faites partie de l’une de nos publications.

Les autres destinataires sont, p. ex., des destinataires de livraison que vous avez indiqués par dérogation ou des bénéficiaires de paiement tiers, d’autres tiers également dans le cadre de relations de représentation (p. ex. lorsque nous envoyons vos données aux avocats ou aux banques) ou des personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Lorsque nous travaillons avec des médias et que nous leur transmettons du matériel (p. ex. des photos), vous pouvez alors, en certaines circonstances, également être concerné. Il en va de même pour la publication de contenus (p. ex. photos, entretiens, citations, etc.) sur le site Web ou dans d’autres de nos publications. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des activités, des parties d’établissements, des actifs ou des entreprises ou conclure des partenariats, ce qui peut également donner lieu à la communication de données (y compris de données vous concernant, p. ex. en tant que client ou fournisseur ou représentant de fournisseur) aux personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, des organisations sectorielles, des fédérations et d’autres organes, il peut également arriver que des données soient échangées qui vous concernent aussi.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent, quant à eux, faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Si nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. prestataires informatiques), cela n’est pas le cas pour ces autres tiers (p. ex. autorités, banques, etc.).

Nous nous réservons le droit de procéder à ces communications de données, même si elles concernent des données secrètes (sauf si nous avons expressément convenu avec vous de ne pas transmettre ces données à certains tiers, à moins que nous n’y soyons contraints par la loi). Nonobstant ce qui précède, vos données continuent, même après leur communication, à bénéficier d’une protection appropriée en Suisse et dans le reste de l’Europe. Pour la communication dans d’autres pays, les dispositions du point 8 s’appliquent. Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient transmises, veuillez nous en faire part afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons vous satisfaire à cet égard (point 2).

Dans de nombreux cas, la communication de données, même secrètes, est nécessaire pour pouvoir exécuter des contrats ou fournir d’autres prestations. En règle générale, les accords de confidentialité n’excluent pas non plus de telles communications de données, pas plus que la communication à des prestataires de services. Nous veillons néanmoins, en fonction de la sensibilité des données et d’autres circonstances, à ce que ces tiers traitent les données de manière appropriée. Il nous est impossible de donner suite à votre opposition à la transmission de données lorsque les communications de données en question sont nécessaires à notre activité.

Nous permettons également à certains tiers de collecter des données personnelles vous concernant sur notre site Web et à l’occasion d’événements organisés par nos soins (p. ex. photographes opérant pour des médias, fournisseurs d’outils, entreprises de marketing que nous avons intégrées à notre site Web, etc.). Si tant est que nous ne soyons pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande et pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers. Cf. point 12 pour le site Web.

8. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger?

Les données personnelles collectées via notre site Web ou via d’autres connexions et communications (voir point 1) sont en principe conservées en Suisse. Nous pouvons, en outre, transmettre, stocker et traiter vos données personnelles dans des sites de données au sein de l'UE et aux États-Unis (dans le cas de Google, Vimeo et des plateformes de médias sociaux)., p. ex. là où se trouvent nos fournisseurs tiers ou nos partenaires. Nous pouvons par conséquent, et conformément à la législation en vigueur, transmettre vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration relative à la protection des données.

Lorsque des données sont transmises à des pays ne garantissant pas un niveau de protection approprié, nous veillons à ce que la protection des données soit appropriée en prenant des garanties adéquates, telles que, par exemple, des garanties contractuelles (p. ex. sur la base de clauses standard de l’UE), en nous fondant sur des règles d’entreprise contraignantes, en transférant des données conformément à votre consentement explicite, pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous-même, ou en rapport avec la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9. Combien de temps conservons-nous des informations vous concernant?

En principe, les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire pour remplir des obligations légales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou précontractuelles ou des intérêts commerciaux légitimes de notre part (p. ex. pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).

10. Quelles techniques de suivi en ligne ou cookies utilisons-nous?

Lorsque vous accédez au site Web ou que vous l’utilisez, nous pouvons placer des «cookies », qui sont de petits fichiers texte, ou des outils similaires sur votre ordinateur. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur du site Web, pour adapter des contenus, pour améliorer les performances du site Web et pour en améliorer la convivialité.

a) Catégories de cookies que nous utilisons

Selon leur fonction et la finalité de leur utilisation, les cookies que nous utilisons peuvent être classés dans les catégories suivantes: cookies fonctionnels, cookies de performance et cookies publicitaires.

Cookies fonctionnels:
Ces cookies servent à une multitude de finalités pour la présentation, la fonctionnalité et la performance d’un site Web et, tout particulièrement, pour améliorer l’expérience et le plaisir des visiteurs sur le site Web. Ils permettent à un site Web d’enregistrer des informations déjà fournies (p. ex. nom d’utilisateur, localisation ou choix de la langue) et offrent aux visiteurs des fonctions améliorées et plus personnalisées. Les cookies fonctionnels sont, par exemple, utilisés pour se souvenir de choses telles que vos données d’accès. Ces cookies ne peuvent pas suivre vos déplacements sur d’autres sites Web.

Cookies de performance:
Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont un site Web est utilisé, p. ex., sur la manière dont des visiteurs sont arrivés sur notre site Web, sur les pages qu’ouvre le plus fréquemment un visiteur, sur la manière dont vous avez navigué sur notre site Web pendant votre visite et si vous recevez des messages d’erreur d’une page. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour disposer de certaines informations statistiques et analytiques, p. ex. pour savoir combien de visiteurs sont venus sur notre site Web. Ces cookies sont utilisés pour surveiller le degré d’activité du site Web et améliorer ses performances.
Cookies publicitaires:
Les cookies publicitaires (parfois désignés sous le nom de «cookies de ciblage») nous permettent, ou permettent à tout fournisseur tiers, d’insérer, sur notre site Web ou sur des pages Web de tiers, des annonces proposant des produits plaisant à l’utilisateur, de sorte que la publicité que voit celui-ci peut revêtir une plus grande pertinence par rapport aux préférences ou aux intérêts qui sont les siens. Ils peuvent également être utilisés pour évaluer l’efficacité de la publicité et de la promotion des ventes.

Ces cookies peuvent être placés par nos soins ou par un tiers en notre nom.
Pour de plus amples informations sur les cookies et leur utilisation, veuillez consulter le site Web suivant: http://www.allaboutcookies.org/.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut conduire à ce que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

En continuant à utiliser notre site Web et/ou en donnant le consentement à la présente déclaration relative à la protection des données, vous consentez à ce que des cookies soient installés et que des données d’utilisation à caractère personnel soient ainsi collectées, enregistrées et utilisées par nos soins, y compris après la fin de la session de navigation. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en activant le paramètre par défaut de votre navigateur vous permettant de refuser les cookies de tiers.

Nous pouvons également intégrer d’autres offres de tiers sur notre site Web, notamment des offres de fournisseurs de réseaux sociaux. Ce faisant, ces offres sont désactivées par défaut. Dès que vous les activez (p. ex. en cliquant sur un bouton), les fournisseurs concernés peuvent constater que vous vous trouvez sur notre site Web. Si vous avez un compte chez le fournisseur de réseaux sociaux, celui-ci peut vous attribuer cette information et suivre ainsi l’utilisation que vous faites d’offres en ligne. Ces fournisseurs de réseaux sociaux traitent ces données sous leur propre responsabilité.

Nous utilisons actuellement des offres des prestataires de services et des partenaires contractuels publicitaires suivants (si tant est que ceux-ci utilisent des données vous concernant ou des cookies placés sur votre ordinateur à des fins publicitaires):

b) Google Analytics

PSP utilise sur son site Web le service d’analyse de sites Web de Google-Analytics, qui est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les cookies utilisés par Google Analytics sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent ainsi de procéder à une analyse de votre utilisation de la page Web.

Nous utilisons Google Analytics sur la base de nos intérêts légitimes à analyser et à améliorer régulièrement notre site Web, ainsi qu’à améliorer régulièrement notre offre grâce aux statistiques obtenues et à la concevoir de manière plus intéressante pour vous. L’utilisation de Google Analytics se fait en outre sur la base de votre consentement au suivi (tracking) de votre comportement de navigation sur nos pages Web et à l’évaluation analytique de celui-ci.

Les informations générées par le cookie au sujet de l’utilisation que vous faites du présent site Web sont généralement transférées vers un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces cookies peuvent, par exemple, contenir les informations suivantes: adresse IP, nombre, date et heure de la visite, durée de la visite, la page d’accès à partir de laquelle vous utilisez la page Web (URL de référence), les pages consultées sur notre site Web, le type / la version du navigateur ainsi que le système d’exploitation utilisé. Google utilisera ces informations en notre nom, car nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser ainsi l’offre proposée sur notre site Web de même que notre publicité. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation de notre site Web, pour compiler des rapports sur les activités du site Web et pour nous fournir d’autres services associés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Il est, de même, possible de créer des profils d’utilisation pseudonymisés des utilisateurs à partir des données personnelles traitées.

Sur le présent site Web, la fonction «Anonymisation IP» de Google Analytics est activée. Votre adresse IP est ainsi raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne, dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen et en Suisse avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser l’ensemble les fonctions du présent site Web dans leur intégralité. Vous pouvez, en outre, empêcher l’enregistrement par Google des données personnelles générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données personnelles par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: tools.google.com/dlpage/gaoptout. En guise d’alternative ou dans les navigateurs utilisés sur des appareils mobiles, vous pouvez empêcher la collecte de vos données personnelles par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant: Désactiver la collecte de données personnelles par Google Analytics pour le présent site Web. Dans ce cas, un cookie spécial de désactivation sera installé sur votre appareil, ce qui empêchera la collecte ultérieure de vos données personnelles d’utilisation lorsque vous consulterez le présent site Web. Si vous supprimez les cookies enregistrés sur votre appareil, il vous faudra à nouveau cliquer sur ce lien. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement que Google Analytics réserve aux données personnelles des utilisateurs dans les Règles de confidentialité de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Il se peut en outre que Google vérifie l’utilisation du site Web par l’utilisateur et combine éventuellement les données personnelles collectées avec d’autres informations sur l’utilisateur, que Google a collecté de manière autonome à partir d’autres sites Web visités par l’utilisateur, et les utilise à ses propres fins (p. ex. pour contrôler la publicité) et sous sa propre responsabilité sur la base de ses propres Règles de confidentialité. Pour de plus amples informations à ce sujet et sur la manière dont Google traite les données personnelles, veuillez consulter les Règles de confidentialité correspondantes de Google: https://policies.google.com/?hl=fr
https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.

c) Google Maps

Pour la présentation de nos immeubles et de nos objets à louer, et aux fins d’une meilleure orientation, nous utilisons Google Maps API, un service de cartographie de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Cela nous permet d’afficher à votre intention des cartes interactives directement dans le site Web et de vous permettre ainsi d’utiliser confortablement la fonction de carte.

La base juridique du traitement résulte de votre consentement sur la base des informations volontairement fournies par vos soins pour la création d’un plan d’accès et des intérêts légitimes que nous avons à la présentation de notre site ainsi qu’à une localisation facile de l’emplacement indiqué par nos soins sur le site Web.

L’utilisation de Google Maps implique que des informations sur l’utilisation de notre site Web, y compris votre adresse IP, peuvent éventuellement être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être enregistrées. Le cas échéant, pour autant que cela soit prescrit par la loi ou si tant est que des tiers traitent ces données pour le compte de Google, Google transmettra les informations obtenues par Google Maps à des tiers.

Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données de Google. Il serait néanmoins techniquement possible que Google puisse, sur la base des données reçues, procéder, au moins, à l’identification de certains utilisateurs. Il serait possible que des données personnelles et des profils de personnalité d’utilisateurs de la page Web soient traités par Google à d’autres fins, sur lesquelles nous n’avons et ne saurions avoir quelque influence que ce soit.

Il est possible de désactiver Google Maps et d’empêcher la transmission de données à Google si vous désactivez JavaScript dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser l’affichage de cartes.

Pour de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et du traitement de celles-ci par Google, ainsi que pour de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage aux fins de la protection de votre vie privée, veuillez consulter la page suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

d) Vimeo.com Inc.

Pour une meilleure visualisation de nos immeubles, nous utilisons des vidéos. Pour l’affichage et la lecture de ces vidéos, nous travaillons avec le prestataire de services Vimeo.com, Inc. 330 West 34th Street, New York, New York 10001, États-Unis.

L’utilisation de ce service implique que des informations sur l’utilisation de notre site Web, y compris votre adresse IP, peuvent éventuellement être transmises à un serveur de Vimeo aux États-Unis et y être enregistrées. Le cas échéant, pour autant que cela soit prescrit par la loi ou si tant est que des tiers traitent ces données pour le compte de Vimeo, Vimeo transmettra les informations obtenues à des tiers.

Il est possible de désactiver Vimeo.com et d’empêcher la transmission de données à Vimeo si vous désactivez JavaScript dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser l’affichage vidéo.
Pour de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et du traitement de celles-ci par Vimeo, ainsi que pour de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage aux fins de la protection de votre vie privée, veuillez consulter la page suivante: vimeo.com/privacy.

d) Liste des cookies

Vous trouverez ci-dessous une liste complète des cookies que nous utilisons sur le site Web, y compris des informations sur leur utilisation et de l’expérience qu’ils proposent.

Fournisseur	Nom du cookie	Catégorie	Objectif et expérience proposée
Google Maps	_ga_*	Cookies fonctionnels	Affichage de l’immeuble sur la carte
Equitiystories Chart	Aucun	Cookies fonctionnels
Disclaimer	pspdisclaimer	Cookies fonctionnels	Vérification de l’acceptation de la clause de non-responsabilité par les utilisateurs (domicile et lieu de séjour en Suisse)
Vimeo	OptanonAlertBoxClosed OptanonConsent language player vuid	Cookies fonctionnels	Intégration de vidéos Vimeo
Immoscout	IS24_DATA_2	Cookies fonctionnels	Intégration des offres de location
EQS	_GRECAPTCHA NID DV AEC 1P_JAR SOCS SEARCH_SAMESITE __Secure-ENID OTZ SOCS CONSENT	Cookies fonctionnels	Intégration du formulaire «Service d’information».
Google Tag Manager	_ga_* _ga	Cookies fonctionnels	Intégration de Google Tag Manager (système de gestion des balises permettant d’intégrer des extraits de code tels que des codes de suivi ou des pixels de conversion sur des sites Web).
Google Analytics	_gat _gid _ga	Cookies de performance	Intégration de Google Analytics (Universal Analytics) pour l’analyse du trafic de données du site Web.
MyFonts	__cf_bm	Cookies nécessaires	Suivi du nombre de pages consultées pour la licence en volume des polices de caractères de MyFonts.
Aucun	Aucun	Cookies publicitaires

* Le nom exact peut varier

11. Quelles données traitons-nous sur les renvois vers des réseaux sociaux?

Notre site Web peut utiliser les plug-ins sociaux ci-dessous pour mieux faire connaître notre entreprise par ce biais. La finalité publicitaire sous-jacente doit être considérée comme un intérêt légitime. La responsabilité de l’exploitation conforme à la protection des données doit être garantie par leurs fournisseurs respectifs. Le traitement des données en relation avec ces plug-ins s’effectue lorsque vous utilisez ces plug-ins avec votre consentement.

Si, indépendamment ou en relation avec notre site Web, vous utilisez les services de ces réseaux sociaux, ces derniers analysent l’utilisation que vous faites du plug-in. Dans ce cas, les informations sur le plug-in sont transmises aux réseaux sociaux.

a) Facebook

Des plug-ins du réseau social Facebook, proposé par Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road Menlo Park, CA 94025, États-Unis, peuvent être utilisés sur notre site Web. Les plug-ins Facebook sont identifiés par un logo Facebook ou par la mention «J’aime» ou «Partager». Vous trouverez un aperçu des plug-ins Facebook et de leur apparence à la page suivante: https://developers.facebook.com/docs/plugins.

Lorsque vous consultez une page de notre présence Web contenant un tel plug-in ou un tel lien, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transmis par Facebook directement à votre navigateur et intégré dans la page.

Cette intégration permet à Facebook de recevoir l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante de notre présence Web, et ce, même si vous ne possédez pas de profil Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook à ce moment-là. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur à un serveur de Facebook implanté aux États-Unis et y sont enregistrées.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement attribuer la visite de notre site Web à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plug-ins, p. ex. en cliquant sur le bouton «J’aime», cette information est également transmise directement à un serveur de Facebook et y est enregistrée. Les informations sont, en outre, publiées sur votre profil Facebook et affichées pour vos amis Facebook.

Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte de données, de même que l’utilisation et le traitement ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage aux fins de la protection de votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Facebook: https://www.facebook.com/policies_center

b) X Corp. / Twitter

Des plug-ins du réseau de messages courts X Corp. (ci-après désigné «Twitter»), 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis, peuvent être intégrés sur notre site Web. Les plug-ins de Twitter (bouton «Twitter») sont reconnaissables au logo Twitter et à la mention «Twitter». Lorsque vous consultez une page de notre présence Web contenant un tel plug-in, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de Twitter. Twitter reçoit ainsi l’information que vous avez consulté notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Twitter alors que vous êtes connecté à votre compte Twitter, vous pouvez mettre en lien les contenus de nos pages sur votre profil Twitter. Twitter peut ainsi associer la consultation de nos pages à votre compte d’utilisateur.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons, en notre qualité de fournisseur des pages, aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page suivante: https://twitter.com/fr/privacy

c) LinkedIn

Des plug-ins du réseau social LinkedIn Corporation, 1000 West Maude Avenue Sunnyvale, California 94085, États-Unis, peuvent être installés sur notre site Web. Le plug-in de LinkedIn (bouton «LinkedIn Recommended») est reconnaissable au logo LinkedIn. Lorsque vous consultez une page de notre présence Web contenant un tel plug-in, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de LinkedIn. LinkedIn reçoit ainsi l’information que vous avez consulté notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, vous pouvez mettre en lien les contenus de nos pages sur votre profil LinkedIn. LinkedIn peut ainsi associer la consultation de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons, en notre qualité de fournisseur des pages, aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page suivante: https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?

d) Pinterest

Des plug-ins du réseau social Pinterest Inc., 651 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, peuvent être utilisés sur notre site Web. Le plug-in de Pinterest (bouton «Pinterest Save») est reconnaissable au logo Pinterest. Lorsque vous consultez une page de notre présence Web contenant un tel plug-in, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de Pinterest. Pinterest reçoit ainsi l’information que vous avez consulté notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton Pinterest alors que vous êtes connecté à votre compte Pinterest, vous pouvez mettre en lien les contenus de nos pages sur votre profil Pinterest. Pinterest peut ainsi associer la consultation de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons, en notre qualité de fournisseur des pages, aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Pinterest. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page suivante: https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy

Les informations décrites dans cette section s’appliquent également aux liens directs vers les réseaux sociaux.

12. Newsletter à des fins publicitaires

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse électronique pour vous envoyer des informations sur nos services ainsi que d’autres communications commerciales (p. ex. des communiqués de presse, des publications actuelles, des annonces de manifestations, etc.) susceptibles de pouvoir vous intéresser. Pour des raisons de sécurité, nous utilisons la procédure dite du double opt-in pour l’inscription à la newsletter. Après l’inscription, nous envoyons à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription un courrier électronique de confirmation contenant un lien devant être activé par vos soins afin de confirmer définitivement que la newsletter doit être envoyée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de ces courriers électroniques de newsletter en cliquant sur le lien marqué «Se désinscrire de cette liste» à la fin de chaque courrier électronique ou en nous contactant directement par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected].

13. Sécurité

PSP a mis en place des mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité des données personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, toute modification, toute divulgation ou tout accès.

PSP peut avoir recours à des tiers opérant en qualité de sous-traitants afin de collecter et de traiter vos données personnelles. Les sous-traitants mandatés par nos soins ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont tenus par la loi de prendre de strictes mesures de sécurité dans toute opération relative à des données personnelles.

La transmission d’informations par Internet n’est malheureusement pas sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne sommes, par conséquent, pas en mesure de garantir la sécurité des données que vous transmettez à notre site Web, de sorte que chaque transmission se fait à vos propres risques. C’est la raison pour laquelle il vous est toujours loisible de nous transmettre vos données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone. Une fois que nous avons reçu vos données, nous mettons en œuvre des procédures strictes et des mesures de sécurité rigoureuses afin d’empêcher tout accès non autorisé.

14. Déclarations de tiers relatives à la protection des données

Veuillez noter que, si vous cliquez sur le lien menant vers un site Web tiers (p. ex., une société de marketing, Google ou des réseaux sociaux ou d’autres pages Web), vous pouvez être redirigé vers un site Web que nous ne contrôlons pas et que notre déclaration relative à la protection des données ne sera alors plus applicable. Votre navigation et vos interactions sur un autre site Web sont soumises aux conditions d’utilisation et aux déclarations relatives à la protection des données et aux indications de ces pages Web de tiers. Nous ne pouvons, en outre, garantir l’exactitude et l’actualité de ces liens.

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation et les déclarations relatives à la protection des données et les indications de ces autres pages Web avant de transmettre des données personnelles via le présent site Web. Nous ne sommes ni responsables ni garants du contenu des informations et du traitement des données desdites pages Web de tiers.

15. Enfants

Notre site Web n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas délibérément des données personnelles d’enfants de moins de 16 ans, à moins que nous ayons le consentement explicite de leurs parents. Si nous devions être informés ou apprendre de toute autre manière que des données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans ont été collectées de manière inappropriée, nous prendrions toutes les mesures raisonnables pour supprimer ces données personnelles.

16. Quels sont vos droits?

Vous pouvez demander à PSP, en justifiant de votre identité, de vous indiquer si des données personnelles vous concernant sont traitées. Vous avez en outre le droit de demander la rectification, la destruction ou la limitation de données personnelles vous concernant, ainsi que de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour autant que le traitement se fonde sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer audit traitement en vous adressant directement par courrier électronique à nos services à l’adresse suivante: [email protected]. Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir des données personnelles générées lors de l’utilisation de services en ligne dans un format structuré, commun et lisible par machine, de sorte qu’une utilisation ultérieure et une transmission à un éventuel prestataire tiers soient possibles.

Les demandes doivent, à cet égard, être adressées à PSP à l’adresse électronique suivante: [email protected]. PSP se réserve le droit de restreindre vos droits dans le cadre du droit en vigueur et, p. ex., de ne pas divulguer d’informations complètes ou d’effacer des données personnelles. Veuillez noter que, même après une demande d’effacement de vos données personnelles, nous devons les conserver en tout ou en partie dans le cadre des obligations de conservation légales et contractuelles. L’effacement de vos données personnelles peut avoir pour conséquence le fait que vous ne puissiez plus utiliser nos services.

Si nous refusons votre demande ou si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement, vous êtes également en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente et d’introduire un recours auprès de l’autorité compétente. L’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

17. Modifications apportées à notre déclaration relative à la protection des données

PSP se réserve, à tout moment et sans avoir à en indiquer les raisons, le droit d’adapter, de compléter ou de modifier de toute autre manière la présente déclaration de protection des données personnelles. Seule la déclaration relative à la protection des données personnelles en vigueur, telle que publiée sur le site Web, fait foi.

Dernière mise à jour: 1^er novembre 2023